Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BEAUGENCY

Emetteur : Ville de Beaugency (45)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-135757
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaugency.
 Correspondant :  le maire, 20 rue du Change 45190 Beaugency, tél. : 02-38-44-50-01, courriel : dga@ville-beaugency.fr adresse internet : http://www.beaugency.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BEAUGENCY.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : assurance des prestations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Superficie approximative à assurer : 74 554 mètres carrés
Lot 2 : Masse Salariale : 4 689 017.22 euroslot 3 : Nombre approximatif de véhicules : 60
lot 4 : Masse salariale environ : 4 689 017.22 euros /Nombre d'agents : 196 / Nombre d'élus : 29
lot 5 : Masse salariale environ : 4 689 017.22 euros /Nombre d'agents : 196 / Nombre d'élus : 29
lot 6 : assurance des prestations statutaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FS-0257-H.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour le lot no6 :
1- valeur technique : 30 %
2- prix : 40 %
3- assistance technique : 30 %.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie Beaugency : DGA - Daniel GARCIA.
 20 rue du Change,  45190 Beaugency, , tél. : 02-38-44-50-01, , courriel : dga@ville-beaugency.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. -
Assurance des prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance