Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du quai felix faure, d'une passerelle piétonne et d'un espace de stationnement rue maréchal joffre

Emetteur : COMMUNE DE PONT AUDEMER (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 23/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-132643
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONT AUDEMER.
 Correspondant : michel Leroux, 2 place de Verdun B.P. 429 27504 Pont Audemer Cedex, tél. : 02-32-41-08-15, courriel : annick.peuffier@pontaudemer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.eure.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du quai Felix Faure, d'une passerelle piétonne et d'un espace de stationnement rue Maréchal Joffre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71420000.
Lieu d'exécution : quai F Faure et rue M. Joffre, 27500 Pont Audemer.
Code NUTS : FRD21.

Caractéristiques principales : 

la mission porte sur les éléments : avp, pro, act, visa, det, aor et OPC pour des travaux de VRD, aménagement paysager et création d'un ouvrage d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 300 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vmapas01.21.

Renseignements complémentaires : l'équipe dédiée au projet sera à minima composée d'un paysagiste, d'un architecte, d'un BET structure et d'un bet vrd.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des candidatures et offres par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.eure.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule marchés publics.
 Correspondant : a. Peuffier, , tél. : 02-32-41-71-46, , courriel : annick.peuffier@pontaudemer.fr,  adresse internet : http://marchespublics.eure.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)