Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emetteur : COMMUNE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-135209
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE.
 Correspondant : Mme Frankie PLAQUET, 26 place du general de gaulle 17250 Pont L Abbé-d'Arnoult, tél. : 05-46-97-94-73, courriel : frankie.plaquet@ville-pont-labbe-darnoult.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont-L'Abbé-D'Arnoult.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction):
Minimum = 10 000 repas / Maximum = 15 000 repas.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la commune de Pont-L'Abbé-D'Arnoult a intégré des clauses de développement durable dans ce marché en apportant une attention toute particulière sur :
- la qualité et la provenance des produits, la politique d'achat : produits régionaux, produits frais du terroir et de saison, part des produits " faits maison " (et notamment l'assaisonnement des salades, les pâtisseries, desserts ...) ;
- l'organisation logistique permettant de limiter les transports et la consommation d'énergie qu'ils induisent (localisation de la cuisine centrale ; organisation des transports ...) ;
- le traitement des déchets (tri sélectif, conditionnements des plats limitant l'emploi de matériaux dont la biodégradabilité est faible ...).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S001.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une dégustation aura lieu avec les 3 candidats arrivés en tête du classement à l'issue de la première phase de l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Tous les documents sont disponibles sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à déposer sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
 Correspondant : Mme Frankie PLAQUET,  26 place du general de gaulle,  17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult, , tél. : 05-46-97-94-73, , courriel : frankie.plaquet@ville-pont-labbe-darnoult.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

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