Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels pour le conservatoire de paris.

Emetteur : CNSMD de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135357
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSMD de Paris.
 Correspondant : laure SORO, conservatoire Nationale Supérieur de Musique et de Danse de Paris 209 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, tél. : 01-40-40-45-98, courriel : lsoro@cnsmdp.fr adresse internet : http://www.conservatoiredeparis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels pour le Conservatoire de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32321200
Objets supplémentaires : 32321300.
Lieu de livraison : 209 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales : 

se référer au CCP et ses annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au CCP et ses annexes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options prévues au marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements dus au titulaire sont réalisés conformément aux règles de la comptabilité publique notamment du Décret no2012-1246 du 7 novembre 2012. Les paiements s'effectuent par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conformément aux articles
R2192-10 et R2192-12 du Code et après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PA10.

Renseignements complémentaires : la signature électronique est requise pour le présent marché. Les candidats doivent se doter d'un certificat de signature électronique pour signer l'acte d'engagement et l'annexe financière remis dans leurs offres. Le Conservatoire de Paris pourra conduire des négociations avec les candidats suite à une première analyse des offres. Ces derniers seront contactés dans le cadre des négociations et seront informés des modalités de déroulement de celles-ci. Le Conservatoire pourra attribuer le marché sans conduire de
Négociations, sur la base des offres initiales.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable uniquement, gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du
Conservatoire: https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutes les communications du marché seront faites par le biais de la
Plateforme ainsi précisée. Les candidats doivent obligatoirement s'inscrire pour poser leurs questions, recevoir les réponses et les alertes de modifications effectuées sur le DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises uniquement de manière électronique sur la plateforme acheteur du Conservatoire de Paris : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent s'assurer de remettre l'ensemble des pièces demandées dans le cadre du marché dans leurs plis.
En cas de multiples dépôts d'offres, seul le dernier pli sera ouvert par le Conservatoire de Paris. Les candidats peuvent également remettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour remettre leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - marché 2021pa10-1 Microphones et accéssoires.
Se référer au CCP et ses annexes : se référer au CCP et ses annexes.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le candidat peut proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot étant indivisible, le candidat qui répond à un lot s'engage à fournir l'ensemble des matériels compris dans le lot auquel il soumissionne. Le candidat qui est attributaire de plusieurs lots doit être en mesure d'exécuter la totalité de ces lots.
C.P.V. - Objet principal : 32321200
Objets supplémentaires : 32321300.
Mots descripteurs : Audiovisuel

Lot(s) 2. - marché 2021pa10-2 Matériel audio.
Se référer au CCP et ses annexes : se référer au CCP et ses annexes.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le candidat peut proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot étant indivisible, le candidat qui répond à un lot s'engage à fournir l'ensemble des matériels compris dans le lot auquel il soumissionne. Le candidat qui est attributaire de plusieurs lots doit être en mesure d'exécuter la totalité de ces lots.
C.P.V. - Objet principal : 32321200
Objets supplémentaires : 32321300.
Mots descripteurs : Audiovisuel

Lot(s) 3. - marché 2021pa10-3 Matériel informatique et vidéo.
Se référer au CCP et ses annexes : se référer au CCP et ses annexes.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le candidat peut proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot étant indivisible, le candidat qui répond à un lot s'engage à fournir l'ensemble des matériels compris dans le lot auquel il soumissionne. Le candidat qui est attributaire de plusieurs lots doit être en mesure d'exécuter la totalité de ces lots.
C.P.V. - Objet principal : 32321200
Objets supplémentaires : 32321300.
Mots descripteurs : Audiovisuel
Mots déscripteurs
Audiovisuel