Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mise à disposition d'un outil de gestion administrative et d'interface candidats pour un centre de certification étatique.

Emetteur : CIVIPOL (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 25/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77
Annonce No 21-135736
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIPOL.
 Correspondant : joana Judice, 9 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris, tél. : 06-27-81-13-02, courriel : judice.j@civipol.fr adresse internet : http://www.civipol.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.civipol.fr .

Objet du marché : mise à disposition d'un outil de gestion administrative et d'interface candidats pour un centre de certification étatique. Contexte: Début 2022, le Ministère de l'intérieur ouvrira un centre de certification implanté en France sur un unique site, qui aura vocation à animer des sessions d'examen sanctionnées par la délivrance d'une certification. Ces examens, dont une partie est théorique et l'autre pratique, sont destinés à certifier le niveau de compétences des candidats. Entre 8 et 12 sessions d'examen seront organisées chaque mois. Cet outil doit être utilisé par 4 profils d'utilisateurs : le gestionnaire administratif du centre, les entreprises inscrivant leurs candidats, l'évaluateur des examens et le candidat. Les besoins fonctionnels sont segmentés en 4 thèmes: -l'interface candidats et la gestion administrative des sessions (besoin socle) - le reporting (besoin socle) - la génération d'épreuves d'examen aléatoires (besoin complémentaire) - la notation des épreuves en direct sur l'outil (besoin complémentaire).

Caractéristiques principales : 

civipol a reçu mandat du Ministère de l'intérieur pour passer un appel d'offre pour le compte de la DCRFPN. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée restreinte. Dans un premier temps, seules les candidatures seront réceptionnées, avec une date limite au 25/10/2021 à 12:00. Dans un second temps le pouvoir adjudicateur adressera simultanément le 26/10/2021 un dossier contenant notamment le cahier des charges aux candidats retenus. Les candidats disposeront jusqu'au 16 novembre 2021 (date prévisionnelle) à 12:00 pour répondre et adresser leur offre. En tout état de cause, sur la base des critères, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de désigner directement le candidat attributaire le cas échéant après négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 115 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais, français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les personnes morales ne peuvent pas se trouver dans l'une quelconque des situations d'exclusion mentionnés au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL disponible à l'adresse suivante : https://www.civipol.fr/sites/default/files/2021-07/PRO_S3_00_Guide%20des%20proc%C3%A9dures%20de%20passation%20de%20march%C3%A9%20et%20r%C3%A8gles%20d%27attribution%20des%20contrats%20v6.pdf.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 octobre 2021.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EUR0021EDK9CO/1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures doit s'effectuer par mail à l'adresse judice.j@civipol.fr; le mail devra mentionner la référence suivante : Eur0021edk9co/1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Informatique (assistance)