Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'assurer la réalisation d'un diagnostic et d'une aide à la définition de la stratégie numérique de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut.

Emetteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 17/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-135898
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
 Correspondant : aymeric Robin, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers, courriel : marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr adresse internet : http://www.agglo-porteduhainaut.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'assurer la réalisation d'un diagnostic et d'une aide à la définition de la stratégie numérique de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le Ccp) applicable depuis le 1er avril 2019.
La consultation est lancée en procédure adaptée < à 214 000.00 euros (H.T.) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code.
Elle est également soumise aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 relative aux marchés à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché feront l'objet d'un découpage en tranche et en élément de mission à l'intérieur de chacune des 2 tranches de la manière suivante :

Tranche Ferme : Observations- stratégie et Plan d'actions
Cette tranche se décompose en 3 éléments de mission :

Mission 1 : Observations,
Mission 2 : Stratégie,
Mission 3 : Plan d'action.

Tranche Optionnelle : Accompagnement et suivi
Cette tranche comprend un seul élément de mission :
Mission 1 : Mise en œuvre et suivi des actions

Il est précisé que dans la tranche ferme, les éléments de mission sont chronologiques, chaque étape permettant d'engager la suivante. Toutefois les prestations détaillées au sein de chaque élément de mission peuvent être menés de façon concomitante en fonction de la méthodologie du prestataire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH. Aucune subvention n'est sollicitée.
Le titulaire du présent marché peut prétendre au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Son remboursement aura lieu dans les conditions définies à l'article R.2191-12 du Code susmentionné.
Les factures afférentes au paiement des prestations seront transmises de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée à la Direction des
Services Financiers de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à savoir :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables.
Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il
Peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 1.la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du
Mandataire ainsi que la nature du groupement)
2.La déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire Dc1 joint au DCE.
Capacité économique et financière - références requises : 3.une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la consultation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cette occasion, le candidat ou le groupement présentera dans la limite de 3, ses expériences les plus significatives ou pertinentes déjà réalisées ou en cours de réalisation.
Ces éléments peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Valeur estimée : MAPA inférieur à 214 000euros (H.T.).

2. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches comme indiqué à l'article 2.1 du règlement de la consultation,

3. Complément de candidature : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour
Examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié
Et identique pour tous.

4. Négociations :
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats
Ayant présenté une offre.
De même en cours de négociation, la Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne poursuivre les négociations qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux à ses besoins.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats sur la plateforme de dématérialisation du
Pouvoir Adjudicateur.

5. Durée : Les dispositions relatives à la durée du marché sont fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement.

6. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours (120) à compter :
- de la date limite de remise des offres dans le cas où aucune négociation n'a été menée dans le cadre de la procédure.
- de la date limite de remise des offres finales dans le cas où des négociations ont été conduites dans le cadre de la procédure

7. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Aucune variante (y compris au sens " prestation supplémentaire éventuelle " que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou
Non lors de la signature du contrat) n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
Dans le cas où une variante serait présentée par l'un des candidats, celle-ci ne sera pas analysée.

8. Signature de l'offre : La signature électronique de l'offre est imposée pour le dépôt de l'offre. Des précisions sont apportées dans le
Règlement de consultation.

9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les
Candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage.
Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

10 Modifications de détail : La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (08) jours
Avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
Sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces renseignements complémentaires seront transmis par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur l'adresse
Mentionnée à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques et librement téléchargeables sur la plateforme de
Dématérialisation :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification seront informés des éventuelles
Odifications qui pourraient y être apportées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 du Règlement de consultation.
Il est précisé que la remise des plis doit être effectuée par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St-Hilaire; CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St-Hilaire; CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage