Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Le présent marché concerne les prestations relatives à l'organisation de séjours pour les centres de vacances de la Ville de Thiais, en France et à l'étranger.Il s'agit d'une rel

Emetteur : Ville de Thiais (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-135899
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thiais.
 Correspondant : M. Dell'Agnola Richard, Maire, rue Maurepas - bp141 94321 Thiais Cedex, tél. : 01-48-92-42-22, télécopieur : 01-48-92-43-70, courriel : Commande.publique@ville-thiais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne les prestations relatives à l'organisation de séjours pour les centres de vacances de la Ville de Thiais, en France et à l'étranger.
il s'agit d'une relance. En effet, le précédent marché a été attribué le 18 décembre 2019 à la société Vels, puis résilié le 9 mars 2020 pour motif d'intérêt général
.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55242000
Objets supplémentaires : 63510000
63515000
63516000.
Lieu d'exécution : territoire de la Commune, 94320 Thiais.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et au montant maximum de 54 000,00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 2 ans ferme.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Les séjours se dérouleront les semaines 7 (du 19 au 26 février 2022) et 8 (du 26 février au 5 mars 2022).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties et cautionnements exigés sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (notamment la retenue de garantie).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours
comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature selon l'article 7.2 du R.C.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à 14 et L.2341-1 à 7 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA21SE.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thiais.
 Correspondant : M. Dell'Agnola Richard,  rue Maurepas - B.P. 141,  94321 Thiais Cedex, , tél. : 01-48-92-42-22, , télécopieur : 01-48-92-43-70, , courriel : commande.publique@ville-thiais.fr,  adresse internet : https://www.ville-thiais.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél : 01-60-56-66-30,; télécopieur : 01-60-56-66-10; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr : Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.
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