Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du SDIS DES DEUX-SEVRES passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à l

Emetteur : SDIS des Deux-Sèvres (79)
Source : BOAMP - Autre
Parution : 11/10/2021
Clôture : 26/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-135917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Deux-Sèvres.
 Correspondant : Mme PAULIC Claire, Pouvoir adjudicateur, 100 rue de la gare cs 40019 79185 Chauray Cedex, tél. : 05-49-08-18-18, courriel : Annoncemarche@sdis79.fr adresse internet : http://www.sdis79.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service incendie et secours.

Objet du marché : mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du sdis des deux-sevres passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : sdis des deux sevres.
Code NUTS : -FRI33.

Caractéristiques principales : 

le sdis des deux-sevres souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture " prévoyance "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bénéficiaires concernés sont les suivants :
- agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou contractuels de droit public recrutés au titre de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- agents en contrat de droit public à durée indéterminée ;
- agents en contrat de droit public à durée déterminée dont la durée du ou des contrats (sans interruption) est supérieure à 6 mois ;
Les retraités ne sont pas concernés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-22.

Renseignements complémentaires : variante imposée par le pouvoir adjudicateur :
Capacité : 95% du traitement de référence (Ti+Nbi+Ri)
Et invalidité : 95% du traitement de référence (Ti+Nbi+Ri).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vuz7zmfrMJ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vuz7zmfrMJ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vuz7zmfrMJ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vuz7zmfrMJ .
Mots déscripteurs
Assurance