Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic environnemental préalable ainsi que l'établissement du suivi et des autorisations

Emetteur : Conseil Régional de la Réunion (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-135924
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Réunion.
 Correspondant : Mme La Présidente de Région, avenue René Cassin 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-70-00, courriel : marches@cr-reunion.fr adresse internet : https://www.regionreunion.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic environnemental préalable ainsi que l'établissement du suivi et des autorisations nécessaires, dans le cadre des travaux de remise en état et réouverture de la Route Forestière du Tévelave (Rf6).
Le titulaire du marché sera chargé de réaliser :
- le diagnostic environnemental
- les dossiers réglementaires pour toute demande d'autorisation d'intervention sur site
- la notice environnementale à intégrer au DCE travaux
- le suivi environnemental du chantier
Les prestations demandées sont décrites au chapitre 2 intitulé " Contenu des missions " du Cahier des Clauses Techniques Particulières
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313400.
Lieu d'exécution : la Réunion - commune des Avirons.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

diagnostic environnemental - remise en état de la Route Forestière du Tévelave - commune des Avirons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic environnemental préalable ainsi que l'établissement du suivi et des autorisations nécessaires, dans le cadre des travaux de remise en état et réouverture de la Route Forestière du Tévelave (Rf6).
Le titulaire du marché sera chargé de réaliser :
- le diagnostic environnemental
- les dossiers réglementaires pour toute demande d'autorisation d'intervention sur site
- la notice environnementale à intégrer au DCE travaux
- le suivi environnemental du chantier
Les prestations demandées sont décrites au chapitre 2 intitulé " Contenu des missions " du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : [a completer].
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
déclarations sur l'honneur
chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas des exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés .
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.
pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise .
Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement .
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent justifier leurs capacités à établir des études environnementales.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200113.

Renseignements complémentaires : l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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