Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le Centre hospitalier de Douai et ses sites annexes

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-135958
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI.
 Correspondant : Mme noulette jessica, Responsable des marchés publics, route de Cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, poste 7102, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : Marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : https://www.ch-douai.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le Centre hospitalier de Douai et ses sites annexes.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90620000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de Douai, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage, pour le Centre hospitalier de Douai et ses sites annexes.
le Centre hospitalier de Douai, exerçant une mission de service public de santé, sans interruption et sur toute l'année, la prestation sera déclenchée à l'initiative du titulaire, dans la grande majorité des cas, ou sur demande du Centre hospitalier de Douai, de façon ponctuelle et ciblée.
les forfaits seront déclinés en :
- un forfait de salage ou salage et raclage en heure ouvrées (8 heures-17 heures du lundi au vendredi) ;
- un forfait de salage ou salage et raclage en heures non ouvrées (17 heures-8 heures du lundi au vendredi + Les samedis, dimanches et jours fériés en journée complète) ;
- un forfait de déneigement en heures ouvrées (8 heures-17 heures du lundi au vendredi) ;
- un forfait de déneigement en heures non ouvrées (17 heures-8 heures du lundi au vendredi + Les samedis, dimanches et jours fériés en journée complète)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ;
Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;
Le marché public comporte des reconductions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif.
Le marché public est financé sur le budget propre du Centre hospitalier de Douai.
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Centre hospitalier de Douai ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST_SALAGE.

Renseignements complémentaires : durée du marché public :
Le marché public est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 23/11/2021 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).
ensuite, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
---négociations :
Après examen des offres, le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux soumissionnaires arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.
les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax).
---
visite de site :
Afin de permettre aux soumissionnaires de mieux estimer les difficultés engendrées par la présente consultation et d'apprécier les contraintes du site et des installations, une visite de site doit être réalisée, avant la remise de l'offre :
La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
la réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre.
cette visite de site doit impérativement être réalisée au plus tard 72 heures ouvrées avant la date limite de remise des offres.
Chaque soumissionnaire ayant effectué la visite de site doit fournir l'attestation de visite, jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière.
aucun soumissionnaire ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Dates prévisionnelles retenues pour la visite de site :
- le 21/10/2021 à 14:00 ;
- le 22/10/2021 à 14:00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI.
 Correspondant : Mme NOULETTE Jessica,  cellule des marchés publics - route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI.
 Correspondant : Mme NOULETTE Jessica,  cellule des marchés publics - route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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Sel de déneigement