Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Analyse des pratiques et d'identification des besoins en supervision pour les travailleurs sociaux

Emetteur : Département de la Réunion (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-135962
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
 Correspondant :  MELCHIOR Cyrille, Président du Conseil Départemental, direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-58-66-70, télécopieur : 02-62-58-66-89, courriel : marchespublics@cg974.fr adresse internet : http://www.departement974.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg974.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse des pratiques et d'identification des besoins en supervision pour les travailleurs sociaux.
CPV - Objet principal : 85312300
Objets supplémentaires : 85300000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 11 mois.

Caractéristiques principales : 

l'action sociale et médico-sociale constitue une compétence essentielle du Conseil départemental de la Reunion.
La mise à disposition d'un espace, externe à l'institution, d'expression, de partage d'analyse et de soutien face aux difficultés rencontrées par les professionnels est fortement demandée par ces derniers.
le présent marché porte donc sur l'analyse des pratiques et l'identification des besoins en supervision des professionnels sociaux du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend :
1 Tranche ferme : Ateliers d'analyse des pratiques (5 mois);
1 Tranche optionnelle : Ateliers de supervision (4 mois).
le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 150000 euros (H.T.).
Le montant estimatif du marché est de 116 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance possible de 30%, avec une part maximale de 60 000 euros sans garantie
- sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-MCTAS-1389-S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
- le démarrage des prestations est prévue fin février 2022.
- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mots déscripteurs
Audit
Etude
Prestations de services