Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réfection des peintures du siège de la Carsat Sud-Est

Emetteur : Carsat du Sud-Est (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-135981
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat du Sud-Est.
 Correspondant : M. Liétart Julien, Acheteur, 35 rue George 13005 Marseille, tél. : 04-91-85-74-10, courriel : Julien.lietart@carsat-sudest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réfection des peintures du siège de la Carsat Sud-Est.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : 35 rue George, 13005 Marseille.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure, lancée après un avis d'appel public à la concurrence publié sur la plate-forme dématérialisée http://meoss.achatpublic.com, est soumise aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2123-1 et R2123 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés à procédure adaptée.
l'article R2132-7 du code de la commande publique impose que toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois sera conclu sera conclu sans montant minimum et pour un
montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
l'organisme fera des commandes au fur et à mesure de ses besoins en se référant aux différentes prestations demandées.
l'ensemble immobilier de l'organisme est composé de 6 bâtiments, à savoir :
- bâtiment VERDUN - r + 12 (16 323 mètres carrés)
classement IGH : Type W 1
- bâtiment GEORGE - r + 6 (2 819 mètres carrés)
classement Type : W Catégorie : 5ème et Type W Code du travail
- bâtiment CHAVE - r + 4 ( 2 618 mètres carrés)
classement Type W et Code du travail
-bâtiment SAKAKINI - r + 2 (645 mètres carrés)
classement Type W et Code du travail
- bâtiment SIDI-BRAHIM - rdc Haut et Rdc Bas (767m²)
classement Type : L Catégorie : 5ème et Type W Code du travail
- bâtiment DORIA (chauffeurs)
classement Code du travail.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par des dotations budgétaires de fonctionnement.
le paiement intervient sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
celles fixés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/207/25.

Renseignements complémentaires : après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été jugés en fonction des critères énoncés), l'organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées.
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mSLcJw5ShG .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judicaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)