Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

DÉPOSE, FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN TUNNEL DE LAVAGE COUVERT CARROSSERIE CAR, BUS STANDARD, ARTICULÉ, MOYENNE CAPACITÉ, MINI BUS

Emetteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 29/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-136009
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS.
 Correspondant : Mme La Presidente, 11 avenue de la Gare , B.P. 10241 ALIXAN 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr adresse internet : http://www.vrd-mobilites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vrd-mobilites.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : dépose, fourniture et installation d'un tunnel de lavage couvert carrosserie car, bus standard, articulé, moyenne capacité, mini bus.
CPV - Objet principal : 42995100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
il porte sur la dépose de l'équipement existant, la fourniture, l'installation et la mise en route d'une machine à laver les carrosseries en tunnel et différents programme d'intervention. Ce marché n'intègre pas un système de lavage de châssis.
l'équipement sera à installer sur le site du dépôt de la CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE (Drôme).
Il remplacera une machine à laver existante, qui sera à démonter et à enlever par le fournisseur.
le dépôt bus de Valence-Romans Déplacements sera en rénovation à partir de mai 2021 jusqu'à décembre 2022. La durée du marché est fixée à dix huit mois à compter de la notification du marché mais la période d'intervention du titulaire du marché est prévue au 1er semestre 2022 et un ordre de service de commencement d'exécution des prestations sera établit en conséquence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépose, fourniture et installation d'un tunnel de lavage couvert carrosserie car, bus standard, articulé, moyenne capacité, mini bus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAP03900.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Une visite des lieux d'exécution du marché est facultative et s'effectuera le lundi 18 octobre 2021 à 9 heures avec présence du candidat à confirmer.
date prévisionnelle de notification du début des prestations : premier semestre 2022.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements
complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
valence-romans Déplacements
Mme la Présidente
11 avenue de la Gare
B.P. 10241 Alixan
26958 VALENCE Cedex 9
tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.).
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