Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur immobilier du CHU de La Réunion 2022-2026

Emetteur : CHU DE LA REUNION (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-136081
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE LA REUNION.
 Correspondant :  M. le directeur, avenue François Mitterrand B.P. 350 97448 St Pierre Cedex, courriel : service.achats@chu-reunion.fr adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chu-reunion.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur immobilier du CHU de La Réunion 2022-2026.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s?agit d'un contrat global non alloti.
le C.H.U. De La Réunion s'est engagé en 2021 dans l'élaboration de son nouveau Projet de prise en charge global (Projet médical et Projet de soins) 2022 - 2026, dans le cadre du Projet d'etablissement.
a l'issue des précédents schémas directeurs immobiliers de ses sites, et en cohérence avec le projet d'établissement il convient d'établir dès à présent la définition d'un schéma directeur immobilier (Sdi) pour les 5 années à venir.
les missions attendues sont détaillées en annexes au CCP 21-10 et ses annexes et consiste à recourir à un consultant externe pour établir un schéma directeur immobilier global.
l'assistance à maîtrise d'ouvrage se verra confier :
- un état des lieux des sites et bâtiments existants et de l'organisation des soins et de la logistique ;
- l'intégration et l'identification de tous les projets immobiliers du CHU, incluant un chaînage des opérations
- l'élaboration de différents scenarii de modernisation, valorisation et restructuration des sites Nord et Sud dans une dynamique d'offre de soins globale ;
- une étude de valorisation foncière ;
- l'établissement d'un préprogramme sur la base d'un scénario validé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : options au sens du droit communautaire/achats complémentaires:
en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R.2194-1 à -10 du Code de la Commande Publique et clauses du CCP : marchés complémentaires de services selon articles R.2194-2 et 3 CCP et/ou marchés prestations similaires suivant article R.2122-7 Ccp). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire. Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, sans publicité ni concurrence, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ni sûreté se s'applique au présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du CHU de la Réunion.
Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif.
le délai global de paiement est au maximum de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 21-10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les offres régulières, acceptables et appropriées seront analysées et classées par le Pouvoir Adjudicateur qui choisira l'offre jugée " économiquement la plus avantageuse " conformément aux articles L.2152-7 et 8 et R.2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation :
1. Valeur technique de l'offre 70 % sera apprécié sur 100 points au regard du mémoire technique descriptif détaillé et des exigences du CCP compte tenu des sous-critères suivants :
A)Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération 20 points
b)compétences et expériences de l'équipe mobilisée (références, CV, rôle, qualifications et expérience des intervenants dans les domaines ainsi que les temps passés par chacune des personnes constituant l'équipe intervenante) 30 points
c)méthode et organisation pour réaliser la mission (démarche proposée, méthodologie, moyens et outils mis en œuvre, livrables) 20 points
d)exemple de mission de programme en milieu hospitalier 10 points
e)présentation d'un planning de réalisation de la mission sur 40 semaines/10 mois (durée de l'intervention, phasage et planning de réalisation) 20 points
2.prix de la prestation 30 % sera apprécié sur 100 points au regard des prix proposés par le candidat jugé au travers du forfait de rémunération proposé pour l'ensemble de l'opération
negociation : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché par lot sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes ;a contrario, il pourra négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec le nombre de candidat de son choix dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué aux travaux par la Maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur.
durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution est proposé par le titulaire dans son acte d'engagement mais ne devra pas dépasser le délai plafond suivant estimé par le CHU, maitre d'ouvrage : 10 mois maximum souhaité en adéquation avec le calendrier d'exécution à transmettre dans l'offre par le candidat.
le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée estimative de 10 mois, le projet de SDI devant être finalisé au mois de juin 2022, soit 2 mois après le projet médical
renseignement COMPLEMENTAIRES : auplus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance ". Une réponse sera adressée au plus tard avant la date limite de remise des plis par notification courriel.
visite sur sites :
Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état du chantier objet du marché, la visite sur sites est recommandée ; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DCE disponible uniquement sur la plateforme http://achats.chu-reunion.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.frselon les dispositions du Règlement de Consultation.
Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier)
adresse postale/ de dépôt : copie de sauvegarde à adresser au CHU de la Réunion Secrétariat des Travaux et des Services Techniques avenue François Mitterrand B.P. 350 97448 Saint-Pierre Cedex.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 novembre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon B.P. 61107 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Amiante (diagnostic)
Assistance à maîtrise d'ouvrage