Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle & location et entretien des vêtements haute-visibilité pour le personnel de la Ville de La Ferté Saint-Aubin et

Emetteur : Ville de la Ferté saint Aubin (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-136108
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Ferté saint Aubin.
 Correspondant : Mme de pelichy Constance, Maire, mairie, place Charles de Gaulle B.P. 10049 45240 La Ferté-Saint-Aubin, tél. : 02-38-64-00-38, télécopieur : 02-38-76-59-01, courriel : marches.publics@laferte.org adresse internet : http://www.lafertesaintaubin.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et location et entretien des vêtements haute-visibilité pour le personnel de la Ville de La Ferté Saint-Aubin et de la Communauté de communes des Portes de Sologne.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18110000
18220000
18412100
98310000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et location et entretien des vêtements haute-visibilité pour le personnel de la Ville de La Ferté Saint-Aubin et de la Communauté de communes des Portes de Sologne.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.
le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - service après-ventre et/ou d'échange : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les sous critères sont énoncés au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Location, nettoyage, entretien et réparation des vêtements haute visibilité pour le personnel communal et intercommunal de la Direction des Services Techniques et des Sports
Mots descripteurs : Blanchissage

Lot(s) 4. -
Acquisition vêtements, chaussures de travail et équipement individuel de protection pour le personnel communal et intercommunal du Service des Sports
Mots descripteurs : Blanchissage
Mots déscripteurs
Blanchissage