Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DU CENTRE VAUGIRARD 1 DE L'UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS

Emetteur : Université Panthéon Assas Paris 2 (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 12/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-136119
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Panthéon Assas Paris 2.
 Correspondant : Mme Pontes Leite Anne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-41-47-19, télécopieur : 01-44-41-56-82, courriel : anne.pontes-leite@u-paris2.fr adresse internet : http://marchespublics.u-paris2.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=840894&orgAcronyme=f2h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : marche de travaux pour le remplacement des ascenseurs du centre vaugirard 1 de l'universite paris 2 PANTHEON-ASSAS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45313100
Objets supplémentaires : 50750000.
Lieu d'exécution : centre Vaugirard 1 de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, 75015 Paris.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des deux ascenseurs du centre universitaire Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard Paris 15ème, classé ERP 1ère catégorie avec activité de type l, r et S.
Le bâtiment, partiellement inscrit, est constitué de 4 niveaux sur un niveau de sous-sol et d'entresols.
Les travaux concernent l'ascenseur Gsm71, situé dans le hall principal, et l'ascenseur Gsm73, situé dans l'escalier secondaire.
les spécifications techniques figurent dans le cctp " ascenseurs neufs ".
L'Entreprise s'engage à réaliser les travaux impérativement entre le 4 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, soit délai de réalisation de 10 semaines, hors période de préparation et d'approvisionnement.
le marché inclut la garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux), la garantie de bon fonctionnement (2 ans à compter de la réception des travaux), la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut caché), ainsi que la garantie décennale (10 ans à compter de la réception des travaux).
le marché comprend également une maintenance préventive et corrective sur site des équipements, débutant à la réception des travaux, d'une durée d'un an reconductible expressément trois fois. Les prestations de maintenance font l'objet d'une garantie minimale d'un an conformément à l'article 33 du Ccag/Fcs.
La description des ouvrages et ses spécifications techniques, figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les plans du site Vaugirard 1 (plans remis lors de la visite obligatoire au cours de la consultation). Les obligations relatives à la maintenance figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La réalisation des prestations se fera partiellement en site occupé, en réduisant au maximum les nuisances occasionnées. Des restrictions ou contraintes pourront être imposées à l'entrepreneur quant à la réalisation des travaux bruyants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants, R.2131-12 du code de la commande publique. Le montant du marché est inférieur à 5 350 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée globale reconductions comprises.
la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite (avis 2021/s 093-240817 publié le 14/05/2021 au Joue).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juillet 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres : budget de l'université.
avance forfaitaire selon les modalités prévues par le code de la commande publique.
règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.
paiement par mandat administratif à 30 jours.
le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-018.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence ;
- l'acte d'engagement (Ae2021-018) ;
- l'annexe no 1 de l'acte d'engagement (3 onglets) (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire travaux maintenance et interlocuteurs) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (ccap) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Ascenseurs neufs ;
- le questionnaire technique " travaux de remplacement des ascenseurs " ;
- le cadre du planning prévisionnel ;
- le rapport initial de contrôle technique ;
- le rapport amiante avant travaux ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 de l'université ;
- l'attestation de visite obligatoire du site.
les plans du site Vaugirard 1 " Etat existant " sont remis lors de la visite obligatoire des ascenseurs.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris 2, à l'adresse suivante : http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=840894&orgAcronyme=f2h
Le dossier peut être demandé par courriel à anne.pontes-leite@u-paris2.fr
pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement, les questionnaires techniques et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter le centre Vaugirard 1, selon les indications figurant à l'article 14 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 8 novembre 2021 à 12 heures à anne.pontes-leite@u-paris2.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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