Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de démolition et de désamiantde de bâtiments situés aux 146 Chemin de la Madrague Ville / 19 Cap Pinède et 99 rue de Lyon 13015 MARSEI

Emetteur : EPA EUROMEDITERRANEE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-136129
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA EUROMEDITERRANEE.
 Correspondant : Mme PERNIN Magali, Directrice de la Commande Publique et Performance Achats, astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque - cS 70 443 13235 Marseille Cedex 02 adresse internet : https://www.euromediterranee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de démolition et de désamiantde de bâtiments situés aux 146 Chemin de la Madrague Ville / 19 Cap Pinède et 99 rue de Lyon 13015 MARSEILLE sur le périmètre " Les Fabriques " pour le compte de l'epa Euroméditerranée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : 146 Chemin de la Madrague Ville / 19 Cap Pinède et 99 rue de Lyon, 13015 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats dont les offres sont classées en première, deuxième et troisième position en application des critères de sélection des offres fixés au présent règlement de consultation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations relatives auxdits marchés seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés ne comportent pas de tranches.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour le lot 1 - démolition : Qualibat 1113 - " démolitions Technicité supérieure " ou justification détaillée par le candidat de réalisation sur les 3 dernières années d'au moins 3 chantiers équivalents sous forme de fiches détaillées de 3 pages recto verso maximum avec cordonnées du moa / moe, montant du marché propre à l'entreprise, descriptif de l'opération et de l'intervention de l'entreprise avec planning.- Pour le lot 2 - désamiantage : Un certificat de qualification de travaux de retrait de l'amiante ou d'encapsulage délivré par un des organismes certificateurs suivants : Qualibat, afnor Certification et GLOBAL, et comprenant a minima les mentions suivantes : a) ouvrages extérieurs de bâtiment ; b) ouvrages intérieurs de bâtiment.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-100.

Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.
les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
la visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci.
Les candidats devront se présenter munis obligatoirement de leurs EPI.
La visite est prévue le 20 octobre 2021 à 09 heures.
l'inscription à la visite doit se faire conformément aux dispositions du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vEpkUqmSxJ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vEpkUqmSxJ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vEpkUqmSxJ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - démolition.
Travaux de démolition
Informations complémentaires : pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est fixé à 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 2. - lot 2 - désamiantage.
Travaux de désamiantage
Informations complémentaires : pour le lot 2, le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)