Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : COMMUNE DE MAISONS ALFORT (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-136135
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MAISONS ALFORT.
 Correspondant : Mme Morin Laura, Directrice, 118, avenue du General de Gaulle 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90911300.
Lieu d'exécution : maisons-alfort.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : précisés dans le RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisée dans le RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des capacités professionnelles, économiques, financières et techniques du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix : 40 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
     - les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5 %;
     - les délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VITRES 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
 Correspondant : Mme Laura MORIN,  5/7 , rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, , tél. : 01-43-96-77-27, , courriel : ville@maisons-alfort.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile de France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;
Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux