Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché aux puces et bouquinistes

Emetteur : COMMUNE DE LUNEL (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-136185
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LUNEL, 240 avenue Victor Hugo - CS 30403, 34403, Lunel Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 87 83 00, Courriel : marchespublics@ville-lunel.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lunel.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5IYXcMOAkD
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5IYXcMOAkD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5IYXcMOAkD
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché aux puces et bouquinistes
Numéro de référence : DSP_2_2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces et bouquinistes, sous forme d'un contrat de concession de service public conclu par une collectivité territoriale.La présente consultation fait l'objet d'une procédure simplifiée dans le respect des dispositions L. 3126-1 et R. 3126-1 du Code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Esplanade Roger Damour à Lunel
II.2.4)Description des prestations : Gestion, entretien et organisation du marché aux puces pour une durée fixée à trois années. Le délégataire assure la politique d'animation et de valorisation des marchés aux puces et des bouquinistes. Le délégataire devra veiller à ce que la vente des objets d'occasion se rapproche d'un esprit brocante.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r février 2022 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Ville met à disposition du délégataire une superficie de 5 875 mètres carrés d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes ainsi qu'une partie des Allées Baroncelli.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement, ainsi que nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co-traitant de signer au nom du groupement, - Une attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique, - Une attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-5-1 du Code du Travail), - Extrait Kbis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'une centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Cette pièce n'est pas requise pour les personne morale en cours de constitution.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La vente de "produits neufs" est strictement interdite.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures ; garanties professionnelles et financières, respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapées et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Tous les candidats présentant des capacités suffisantes verront leur offre ouverte et analysée.Les candidatures et les offres peuvent être remises au format papier sous pli cacheté portant la mention "Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces et bouquinistes - ne pas ouvrir", avant la date et l'heure limites fixées dans la consultation à l'adresse postale : Hôtel de Ville de Lunel - service marchés publics - 240 avenue Victor Hugo - cS 30403 - 34403 LUNEL Cedex". Le dépôt des candidatures et offres électroniques pourra également être effectué selon les modalités techniques de la plateforme, avant la date et l'heure limite précitées, à l'adresse : https://www.achatpublic.com ou via le site Internet de la Ville de Lunel www.lunel.com rubrique " Les Marchés Publics " (url : http://lunel.com/marchespublics).Les variantes sont autorisées dès lors qu'une offre de base conforme est remise. La commune se réserve le droit de ne pas étudier les offres variantes déposées. La personne publique se réserve la possibilité de négocier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services