Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etude pré-opérationnelle et opérationnelle pour l'exploitation potentiel photovoltaïque du territoire Provence Verte Verdon

Emetteur : Syndicat Mixte Provence Verte Verdon (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 30/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-136190
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Provence Verte Verdon.
 Correspondant :  l'administrateur syndicat mixte provence verte verdon, 270 avenue adjudant chef Marie-Louis Broquier
Cs 20014 83175 Brignoles Cedex, tél. : (+33) 4-98-05-12-22, courriel : finances@paysprovenceverte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : etude pré-opérationnelle et opérationnelle pour l'exploitation potentiel photovoltaïque du territoire Provence Verte Verdon.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : -FRL0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché vise à permettre au territoire Provence Verte Verdon :
- d'affiner le potentiel de développement du photovoltaïque sur sites anthropisés,
- de définir une stratégie générale de planification du développement de cette énergie,
- d'identifier des sites prioritaires pour déployer des installations photovoltaïques,
- d'accompagner le territoire à la mise en œuvre de quelques projets, jusqu'à leur réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pré-opérationnelle et opérationnelle pour l'exploitation potentiel photovoltaïque du territoire Provence Verte Verdon.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures est effectué dans les conditions fixées dans le Code de la commande publique (art. R2144-1 et suivants). Les offres des candidats qui n'ont pas, au regard des références et compétences demandées, qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes, seront écartées.
le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions dans le Code de la commande publique (art. R2152-1 et suivants) et selon les modalités définies ci-après.
l'attribution est opérée au profit de l'offre la mieux notée. L'appréciation est précisément fonction des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre : 70%
la valeur technique sera jugée uniquement sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat, et conformément aux critères de notation indiqués dans le cadre de mémoire méthodologique du présent dossier de consultation.
la note pondérée est attribuée selon la formule suivante :
Note = 70 x (note du candidat analysé / meilleure note obtenue sur le critère)
valeur prix : 30%
la valeur prix sera appréciée sur la base de la D.P.G.F. Pour 20% et du D.Q.E. Pour 80%.
la note pondérée est attribuée selon la formule suivante :
Note = 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat analysé).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Photovoltaïque