Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction des nouveaux bâtiments des services techniques municipaux

Emetteur : Mairie de Pannes (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-136198
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pannes.
 Correspondant :  LAURENT Dominique, Maire, 250 rue Marcel Donette 45700 Pannes, tél. : 02-38-87-76-76, télécopieur : 02-38-87-76-70, courriel : accueil@mairie-pannes.fr adresse internet : http://www.mairie-pannes.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction des nouveaux bâtiments des services techniques municipaux.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : rue de la Gare, 45700 Pannes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent projet consiste en la construction de nouveaux bâtiments pour les Services Techniques municipaux.
en effet, dans le cadre global de l'aménagement du bourg, il a été prévu de déconstruire les bâtiments existants devenus non fonctionnels et dont l'architecture n'est plus en rapport avec les nouvelles constructions.
par ailleurs, la municipalité souhaite également récupérer le terrain de ses anciens ateliers pour permettre d'accueillir de nouvelles activités commerciales en prolongement de celles existantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction des nouveaux bâtiments des services techniques municipaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les compétences du candidat se présentant seul ou la composition du groupement, le cas échéant, sont les suivantes: Architecte inscrit à l'ordre des architecte mandataire du groupement (le cas échéant), Opc.
Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises le cas échéant. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément aux articles L2141-1 et du R2142-19 au R2142-27 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IH/2021/01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Conformément aux dispositions du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10, pour chaque critère :
* 55 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat, décomposée comme suit :
- méthodologie d'exécution de la mission au regard notamment du planning de réalisation de l'étude, notée sur 7
- moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché, noté sur 3
* 45 % : Prix de la prestation appréciée au regard du Forfait de rémunération provisoire inscrit au sein de l'acte d'engagement.
en cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Valeur Technique sera classé en première position. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié).
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre