Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de restructuration du bâtiment central (B1 et B2) du Centre Technique Municipal de Champfleuri (lots 7 à 12)

Emetteur : COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-136200
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.
 Correspondant :  CHRIQUI Vincent, le maire de Bourgoin-Jailleu, 1 rue de l'hôtel de Ville, CS 62010 38307 Bourgoin Jallieu Cedex, tél. : 04-74-93-00-54, courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr adresse internet : http://www.bourgoinjallieu.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration du bâtiment central (B1 et B2) du Centre Technique Municipal de Champfleuri (lots 7 à 12).
CPV - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45410000
45442110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
la présente consultation concerne des travaux de second œuvre du bâtiment central du Centre Technique Municipal de Champfleuri
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration du bâtiment central (B1 et B2) du Centre Technique Municipal de Champfleuri (lots 7 à 12).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits sur le budget principal 2021 de la ville sur fonds propres et subvention demandée auprès du Conseil Départemental de l'isère, du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes (Contrat Ambition Région 2) et de l'état (Fond de Soutien à l'investissement Local).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:lot 7 :
Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
lot 8 :
Qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante)
Qualibat 4132 - plaques de plâtre (technicité confirmée)
lot 9 :
Qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
lot 10 :
Qualibat 6312- carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)
lot 11 :Qualifelec LCPT Classe 1 (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire, de 1 à 3 exécutants)qualifelec Cflcpt2 classe 1 (Courants Faible - réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles, de 1 à 3 exécutants)
lot 12 :Qualibat 5111- installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés ; 5212- installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 7. -
Menuiserie intérieure
menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
Isolation - plâtrerie - peinture
Isolation - plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
Sols minces
sols minces
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
Carrelage - faïence
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 11. -
Electricité
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. -
cvc Plomberie
Cvc Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Carrelage, Isolation, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Mots déscripteurs
Carrelage
Isolation
Menuiserie
Plomberie (travaux)