Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et gestion des abonnements aux revues et publications françaises et étrangères

Emetteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-136224
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
 Correspondant : M. Schyns Guillaume, Adjoint Administratif cellule marché, 108 avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste 3044, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : G.schyns@ch-guillaumeregnier.fr adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-sante.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et gestion des abonnements aux revues et publications françaises et étrangères.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 79980000.
Lieu de livraison : les différents services du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et gestion des abonnements aux revues et publications françaises et étrangères.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources budgétaires du Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Paiement : virement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent avoir la capacité d'assurer la prestation. Cette appréciation sera opérée en fonction des capacités juridiques, techniques et économiques produites.
Situation juridique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe E).
Capacité économique et financière - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe F - chiffre d'affaires)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe G - références professionnelles).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 (Code de la commande publique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E22PAF001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le site https://achat-sante.safetender.com - procédure no E22paf001. L'authentification de société candidate sur la plateforme n'est pas obligatoire pour télécharger les documents de la consultation. Elle le devient si l'on souhaite déposer un dossier d'offre ou obtenir des renseignements complémentaires.
des problèmes de connexion ont été constatés pour accéder à ce site via Internet Explorer. Il est conseillé d'utiliser des moteurs de recherche plus récents (Edge, Firefox, Chrome...). En cas de difficulté, contacter par courriel : support@safetender.com ou par téléphone le 0 825 00 13 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-sante.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Économiques du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
 Correspondant : M. Schyns Guillaume,  108 avenue du Général Leclerc - b.P.60321,  35703 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-99-33-39-04, , télécopieur : 02-99-39-64-17, , courriel : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr,  adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-sante.safetender.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LOIRE 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2.

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