Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Zone d'activités 'les Sables de Ramecourt' création de voirie et desserte en réseaux divers Localisation : Commune d'Agnetz op 423

Emetteur : Communauté de communes du Clermontois (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 12/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-136226
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
 Correspondant : Mme Porquez Anne, Directrice Patrimoine et Infrastructures, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, courriel : Achats@pays-clermontois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : zone d'activités "les Sables de Ramecourt" création de voirie et desserte en réseaux divers Localisation : Commune d'agnetz op 423.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233123
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : voie nouvelle de desserte de la future Zone d'activités de Agnetz permettant le maillage entre la rue Guillaume Siméon de la Roque (Rd931) et la rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération comprend quatre lots dont un sera lancé en différé (lot espaces verts) et deux tranches de travaux uniquement pour le lot 1.
lot no1: VRD - assainissement ep / eu - aep
Lot no2 : éclairage public
lot no3 : signalisations
la tranche ferme correspond à la voie nouvelle, à ses raccordements sur la rue Guillaume de la Roque et sur la rue de la Croix Verte avec une refonte complète localisée de cette dernière.
la tranche optionnelle à la reprise des voiries de la rue de la Croix Verte aux 2 extrémités de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : zone d'activités "les Sables de Ramecourt" création de voirie et desserte en réseaux divers Localisation : Commune d'agnetz op 423.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% peut-être accordée au titulaire.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :principal, budget assainissement eaux usées et budget eau potable op 423
les sommes dues au titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre datant de moins de 3 ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-46.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://Achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd - assainissement ep / eu - aEP.
vrd Assainissement EP - eU -Aep
1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
la tranche ferme correspond à la voie nouvelle, à ses raccordements sur la rue Guillaume de la Roque et sur la rue de la Croix Verte avec une refonte complète localisée de cette dernière.
la tranche optionnelle à la reprise des voiries de la rue de la Croix Verte aux 2 extrémités de la tranche ferme
Durée :  165 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tranche ferme :5 mois et 2 semaines
durée préparation : 4 semaines
durée travaux : 4.5 mois
tranche optionnelle : 7 semaines
durée préparation : 2 semaines
durée travaux : 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45233123
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie

Lot(s) 2. - eclairage public.
Eclairage public
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tranche ferme : 3 mois
Durée préparation : 4 semaines
durée travaux : 2 mois.
C.P.V. - Objet principal : 45233123
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie

Lot(s) 3. - signalisations.
Signalisations
Durée :  75 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tranche ferme : 2.5 mois
Durée préparation : 4 semaines
durée travaux : 1.5 mois.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie
Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie