Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer - Lot 2 - Travaux d'entretien et réparation des couvertures de bâtiments de la commune de Fos-sur-Mer

Emetteur : Ville de Fos-sur-Mer (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-136231
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-Sur-Mer - lot 2 - travaux d'entretien et réparation des couvertures de bâtiments de la commune de Fos-Sur-Mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650.
Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur www.achatpublic.com.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Minimum : Sans
Maximum : 60 000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement Attri1 et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 4.2 du RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-Sur-Mer - lot 2 - travaux d'entretien et réparation des couvertures de bâtiments de la commune de Fos-Sur-Mer.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : avance et acompte dans les conditions des articles 6.2 et 6.3 du CCAP 2021-9-95.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. Article 3.4.1 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidatur e, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de s élection : Pour la présentation de leurcandidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2Joints; soit, le DUME- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentes ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;
     - Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-9-95.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - formats utilisés : .doc, xls,
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à
l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une
réponse sur la plate-forme.
les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de
pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée
selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le
candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au no de
téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
breteuil,
13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 0491134813. télécopieur : +33 0491811387
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement
amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, . Tél : +33 0491156374. télécopieur : +33
0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer
Cedex, . Tél :
+33 044247078. télécopieur : +33 0442488205.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SxFQ7ihafo&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-00, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Travaux d'entretien et réparation des couvertures de bâtiments de la commune de Fos-Sur-Mer
Mots descripteurs : Couverture
Mots déscripteurs
Couverture