Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marchés de travaux pour la construction de 18 maisons, rue Robespierre à AVION

Emetteur : Territoires Soixante-Deux (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 03/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-136263
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  Cindy CANON, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin, tél. : 03-21-44-91-26, courriel : c.canon@territoires62.fr adresse internet : http://territoires62.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoires62.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux pour la construction de 18 maisons et de leurs abords rue Robespierre à AVION.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : rue Robespierre, 62210 Avion.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération est divisée en 15 lots qui seront traités en marchés séparés. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux (y compris période de préparation de 1 mois et hors garantie de parfait achèvement). La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixée au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er trimestre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objet la réalisation de travaux pour la construction de 18 maisons défini à la rubrique "renseignements relatifs aux lots". Les variantes sont autorisées pour tous les lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre et ressources extérieures privées. Le marché est passé à prix global et forfaitaire ferme actualisable. Le délai de paiement des acomptes est de : 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8021.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation passée dans le cadre des articles R2123-4 à 6 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le jeudi 21 octobre 2021 inclus en utilisant le lien suivant : https://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le mardi 26 octobre 2021 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 1er
novembre 2021 jour férié.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres peut se faire uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
 Correspondant :  Jocelyn ROCK, Directeur de la promotion et de la construction,  2 rue Joseph Marie Jacquard,  62803 Lievin Cedex,  adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de lille 13 avenue du peuple belge, B.P. 729 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, courriel : accueil-lille@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du peuple belge, B.P. 729 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, courriel : accueil-lille@justice.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Gros œuvre - serrurerie. -
Gros œuvre - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Serrurerie

Lot(s) Charpente bois. -
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Charpente

Lot(s) Couverture Etanchéité. -
Couverture - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) Menuiseries Extérieures en PVC - Portes de garages. -
Menuiseries Extérieures en PVC - -Portes de garages
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) menuiseries interieures bois. -
Menuiseries interieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) platrerie isolation cloisons. -
Platrerie isolation cloisons
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000
45421141.
Mots descripteurs : Isolation, Plâtrerie

Lot(s) carrelage - faience. -
Carrelage - faience
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) revetement de sols souple. -
Revêtement de sols souple
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) peinture. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) électricité. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Plomberie - Sanitaire - Chauffage gaz - VMC. -
Plomberie - sanitaire - chauffage gaz - vMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460
45232141
45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) meubles de cuisine. -
Meubles de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45421151.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)

Lot(s) voirie assainissement. -
Voirie assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie

Lot(s) reseaux divers. -
Réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45231112.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) espaces verts. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Assainissement
Bardage
Bâtiment
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité (travaux)
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Réseaux divers
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie