Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment 'Le Perspective' situé au 245 rue Garibaldi 69003 LYON

Emetteur : DDT du Rhône (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-136309
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT du Rhône.
 Correspondant : M. Ledroit Jean-Rémi, Chargé d'opération, 165 rue garibaldi Cs33862 69401 Lyon Cedex 03, courriel : Ddt-batiment@rhone.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment "Le Perspective" situé au 245 rue Garibaldi 69003 LYON.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45421100
45331000
45262660.
Lieu d'exécution : 245, rue Garibaldi, 69003 Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment "Le Perspective" situé au 245 rue Garibaldi 69003 LYON.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 3 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'état. Les prix sont révisables. Le règlement des comptes sera effectué par mandat administratif, mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants à hauteur de à 20 % du montant initial (T.T.C.) de la tranche du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec des entrepreneurs uniques ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont listés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : les références requises sont listées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les références requises sont listées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références et capacités techniques requises sont listées dans le Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux spécifiques minimaux de chacun des lots sont listées dans le Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
d'autres documents spécifiques à certains lots peuvent être demandés et sont détaillés dans l'article 3 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDT69-SBDA-ITE245GARIBALDI-TVX.

Renseignements complémentaires : une visite du site non obligatoire mais fortement conseillée peut être effectuée par les candidats. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les précisions sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834378&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la Justice Administrative)-Référé contactuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (article R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative)-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
69433 Cedex 3, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , télécopieur : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - désamiantage.
Travaux de retrait de l'ensemble des matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles contenant de l'amiante concernés par les travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ce lot est également en charges des installations de chantier
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45262100.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 02. - isolation / Bardage / Enduit / Métallerie.
Le lot comporte des travaux d'isolation par l'extérieur associé à un bardage ou à une finition de type enduit. Des travaux de métallerie associés sont également prévus dans ce lot
C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45262650
45261220.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 03. - menuiseries extérieures / Occultations.
Travaux de remplacement de menuiseries extérieures aluminium, mise en place de protections solaires extérieures, habillage des trumeaux
C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 45421143.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 04. - corps d'états intérieurs.
Travaux de remise en état des zones impactées par les lots techniques (cloisons, plafonds, peintures); doublage thermo-acoustique de zones plus ponctuelles
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45442100
45421146.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 05. - electricité.
Prestations et fournitures nécessaires à l'installation d'équipements électriques Courants Forts-Courants faibles-incendie
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45310000.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 06. - chauffage, Ventilation, Climatisation.
Travaux de mise en place d'une ventilation double flux.
Tranche optionnelle : remplacement d'une chaudière gaz
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45331110.
Mots descripteurs : Amiante, Bardage, Isolation, Menuiserie, Ventilation
Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Isolation
Menuiserie
Ventilation