Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Palais de Bondy - Travaux de désenfumage et travaux diversMission de coordination SPS de catégorie 2

Emetteur : Ville de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-136328
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  le maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : palais de Bondy - travaux de désenfumage et travaux divers
mission de coordination SPS de catégorie 2
.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : 18 quai de Bondy, 69005 Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
le palais de Bondy, classé au patrimoine du Xxe siècle, se situe dans un site urbain remarquable par son histoire classé en secteur sauvegardé. A ce titre le mandataire du groupement devra être un architecte du patrimoine.
l'opération porte sur plusieurs types de travaux :
- mise à niveau du système de désenfumage en lien avec la mise à niveau du système de sécurité incendie
- changement d'une partie des menuiseries extérieures
- amélioration du confort d'été des salons d'expositions
- ravalement d'une partie des façades
temps minimal demandé : en conception 36 heures, en réalisation 93 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique ordinaire
le marché est scindé en 3 parties techniques.
la durée du marché est estimée à 157 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux.) et une année de Gpa.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 15/12/2021
le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
la durée des parties techniques est :
Partie Technique 1 - conception : 61 semaines
partie Technique 2 - travaux : 44 semaines
partie Technique 3 - garantie de parfait achèvement : 52 semaines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1099 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
- comptable assignataire : DC - cONSTRUCTION.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
justification de cette exigence :
Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques.
en ce cas, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- formulaire Dc2 ou équivalent
- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent
- la preuve de l'attestation d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 2 en conception et réalisation, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R 4532-25 et 4532-26 du Code du Travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique - effectifs : 3 coordonnateurs SPS minimum appartenant à l'entreprise candidate
capacité professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. En outre, cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent. Le candidat est de ce fait tenu de fournir le CV des personnes intervenant sur l'opération.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément à l'article R4532-17 du Code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M1DC5021SPS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
l'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des
prestations.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
 null 1 place de la Comédie,  69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
 null 1 place de la Comédie,  69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

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