Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché public de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie situés rue des Vosges à Meistratzheim.

Emetteur : CC du Pays de Sainte Odile (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-136344
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Sainte Odile.
 Correspondant :  Farah MEDDAH, 38 rue du marechal koenig B.P. 79 67210 Obernai, tél. : 03-88-95-59-54, courriel : farah.meddah@ccpso.com adresse internet : http:///cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maitrise d'œuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie situés rue des Vosges à Meistratzheim La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement partiel des réseaux d'eau potable et d'assainissement. La Commune de Meistratzheim assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de voirie. Chaque maître d'ouvrage assurera l'exécution de son propre marché public.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45262610
Objets supplémentaires : 31310000
71521000.
Lieu d'exécution : meistratzheim, 67210 Meistratzheim.
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie pour la rue des Vosges à Meistratzheim.
Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et -R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Le marché public de maitrise d'œuvre a pour objet de confier une mission de base, constituée des éléments suivants :
- les études d'avant-projet (Avp) :
O Avant-Projet sommaire (Aps)
O Avant-Projet définitif (apd)
- les études de projet (pro-dce)
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
La mission comprend également les missions complémentaires suivantes :
- les études d'exécution (exe)
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (opc)

Le maitre d'œuvre aura également à sa charge la constitution d'un dossier de demande de subvention de déconnection des eaux pluviales pour la partie technique auprès de l'agence de l'eau Rhin -Meuse.
Démarrage prévisionnelle de la mission de maitrise d'œuvre : mi-décembre 2021
Objectif de réception des ouvrages d'infrastructure précités : début juillet 2022 au plus tard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de maitrise d'œuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie situés rue des Vosges à Meistratzheim
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement partiel des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
La Commune de Meistratzheim assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de voirie.
Chaque maître d'ouvrage assurera l'exécution de son propre marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 554 400 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MOE-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Canalisations
Maîtrise d'oeuvre
Voirie
Ingénierie