Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations d'accompagnement et de conseil achats de la CRPNPAC pour son activité de passation et d'exécution des marchés publics.

Emetteur : CRPNPAC (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-136356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRPNPAC.
 Correspondant : M. Vidiani Alexandre, Directeur des Systèmes d'information, 8 rue de l'hotel de ville 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex adresse internet : https://www.crpn.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion régime complémentaire de retraite.

Objet du marché : prestations d'accompagnement et de conseil achats de la CRPNPAC pour son activité de passation et d'exécution des marchés publics.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : 8 rue de l'hôtel de Ville, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
1. Accompagnement pour la passation de marchés publics désignés : prise en charge d'une/de plusieurs/de l'ensemble des missions suivantes : définition du besoin et de la stratégie achats ; préparation et rédaction du dossier de consultation des entreprises ; publication - dépouillement ; analyse et négociations ; attribution et contractualisation.
2. Assistance et conseil ponctuels : intervention sur 2 périmètres : passation des marchés publics : assistance et conseil achats intervenant sur des thématiques ou problématique ponctuelles relevant hors prestations arrêtées au point 1 ; exécution des marchés publics : assistance de la CRPNPAC pour l'établissement des modifications contractuelles des marchés et le suivi des marchés.
caractéristiques de l'accord-cadre : nombre de titulaires : 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes) ; modalités contractuelles : accord-cadre établi selon un système de passation de marchés subséquents ; modalités financières : sans montant minimum sur une durée de 2 ans / montant maximum de 213 000 euro(s) (H.T.) sur une durée de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prévision des dossiers de passation CRPNPAC recensés sur le Trim. 4 2021 à fin 2022 (à titre indicatif) :
Nombre de dossiers à traiter et supérieurs à 40 k euro(s) : 35 dossiers ;
Répartition des dossiers par secteur : informatique et Télécommunication : 37% ; finances/comptabilité : 23% ; moyens Généraux : 17% ; ressources Humaines : 9% ; autres services : 14%.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'options.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : les dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre seront imputées sur le budget de la Crpnpac.
Modalités de paiement : prix unitaires ; prix fermes et non actualisables ; règlements : 1. Accompagnement pour la passation de marchés publics désignés : règlement à la réception de chaque phase ; 2. Assistance et conseil ponctuels : règlement à la réception des prestations objets du bon de commande ; paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture) ; aucune avance ne sera octroyée aux titulaires dans le cadre des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du présent accord-cadre est conditionnée par la passation de marché subséquents au fur et à mesure de l'émission des besoins. L'attribution de chaque marché subséquent s'effectuera selon une mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre selon les principes suivants : 1. Un dossier de consultation des entreprises relatif au marché subséquent sera transmis à l'ensemble des titulaires ; 2. Après remise de leurs propositions dans les délais prescrits, le marché subséquent sera attribué au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution pondérés énoncés dans la lettre de consultation.
les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées au CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaires global minimal de 400000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier au minimum de 3 expériences similaires auprès de clients ayant un statut de pouvoir adjudicateur.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité juridique : 1. Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ; 2. Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés ; 3. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre (ou la remise du document Dc2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis ; 2. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (en cours de validité).;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché ; 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 4. Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractéristiques opérationnelles : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/15.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à 7, R2131-13 du Code de la Commande Publique - dans ce cadre les modalités applicables sont précisées au Règlement de la Consultation (Art 2.2).
les modalités de soumission, de constitution et de remise des plis (candidature et offre) sont arrêtées au Règlement
De la Consultation.
Dispositions spécifiques à l'examen des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux
dispositions des articles R.2144-7 et R.2161-4 du Code de la Commande Publique.
Dispositions spécifiques au jugement des offres : les sous-critères des critères "caractéristiques opérationnelles" et
"prix" ainsi que les modalités de notation sont précisées au Règlement de la Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse précisée ci-après.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TaxpeE0G6b .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TaxpeE0G6b .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10 adresse internet : https://www.justice.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10 adresse internet : https://www.justice.fr/ .

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