Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux pour la reprise des ouvrages du bassin de rétention/restitution d'eaux unitaires à Bezons

Emetteur : S.A.B.S. (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 21-136357
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.B.S.
 Correspondant : M. Chambon Julien, Président, 16 rue Gambetta 78800 Houilles.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : travaux pour la reprise des ouvrages du bassin de rétention/restitution d'eaux unitaires à Bezons.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232454.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de travaux relatifs à la réhabilitation du Bassin de rétention et restitution d'eaux unitaires à Bezons. Le bassin n'est plus en service depuis 2015 suite à des dysfonctionnements récurrents. Après diagnostic de l'ouvrage approfondi, les causes du dysfonctionnement de l'ouvrage ont été mis en évidence. Ces préconisations concernent les pompes, le dégrillage et le génie civil du bassin. Ces différents travaux doivent rendre l'ouvrage à nouveau opérationnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la reprise des ouvrages du bassin de rétention/restitution d'eaux unitaires à Bezons.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les attestations et certificats (Qualification, Carte fntp, ...) délivrés par les administrations et organismes compétents, les qualifications FNTP minimales exigées (ou équivalent) sont :
1131 - ouvrages d'art et de génie civil.
1621 - génie civil de l'eau et de l'environnement - réservoirs d'eau capacité >= 2000 m3.
261 - rabattement de nappe.
5142 - réseau gravitaire en milieu urbain.
712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelage.
7261 - jointoiement ou rejointement des maçonneries
7263 - reprise des maçonneries
7271 - reprise des bétons dégradés
7272 - injection des fissures
ainsi que les qualifications en activité probatoire suivantes :
7274 - renforcement par surépaisseur de béton projeté voie sèche
7275 - renforcement par surépaisseur de béton projeté voie mouillée.
-les certifications ISO 9001 et 14001 (ou équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.33.

Renseignements complémentaires : point no1: Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
1. La PSE no1 porte sur la création d'un ouvrage de prélèvement en Seine pour alimentation complémentaire du bassin tampon.
2. La PSE no2 porte sur le remplacement des agitateurs existants par un autre système d'agitation plus efficient.
les modalités de présentation de ces PSE figurent à l'article 1.4 du Rc.
Point no2: Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 points) est analysé au regard des sous-critères suivants:
sous critère 1.1 : Moyens humains et matériels mis à disposition par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché (CV, Expérience, Description des rôles des membres de l'équipe affecté, ...). (10 points);
sous-critère 1.2 : Méthodologie d'intervention que l'opérateur économique entend adopter dans le cadre de l'exécution du présent marché au regard des exigences et des contraintes du maître d'ouvrage et des exigences en termes de réactivité et mobilisation des équipes ainsi que les dispositions prises en matière de sécurité et de protection de la santé. L'opérateur économique devra impérativement préciser la filière/le lieu d'évacuation des déchets de travaux. (20 points);
sous-critère 1.3 : Planning prévisionnel avec date de démarrage et durée des travaux proposé par l'opérateur économique dans le respect du délai d'exécution maximum défini par le maître d'ouvrage.(10 points);
sous-critère 1.4 : Description des fournitures et équipements mis en place lors du chantier, précisant leur fonction, leur durée de vie, l'entretien et le procéder de recyclage. Fiches Techniques demandées.(10 points);
sous-critère 1.5 : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (Pollution de l'air, sonore, procéder de chantier vert, trie sur le chantier et recyclage des déchets...).(10 points).
point no3: Le pouvoiradjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
point no4: Une visite de site obligatoire est prévue au marché. Les modalités d'organisation sont prévues à l'article 11 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O0Cdbb_YUg .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O0Cdbb_YUg .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O0Cdbb_YUg .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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