Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Désamiantage et déconstruction du groupe scolaire des Miquelots à la teste de Buch

Emetteur : COBAS représentée par la SODEREC (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-80773
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COBAS représentée par la SODEREC.
 Correspondant : sonrel Sébastien, 31 rue d'armagnac 33088 Bordeaux Cedex, courriel : ssonrel@lasoderec.com adresse internet : http://www.lasoderec.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction du groupe scolaire des Miquelots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : avenue du Pays de Buch, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération porte sur le curage, le désamiantage et la déconstruction du groupe scolaire des Miquelots situé avenue du Pays de Buch à La Teste-De-Buch (33)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bâtiments à déconstruire se composent de :
-Ecole maternelle en un seul bâtiment en structure béton (1223 mètres carrés) ;
-Ecole primaire de deux bâtiments en structure béton (1231 mètres carrés et 272 mètres carrés) ;
-Trois bâtiments modulaires (59 mètres carrés, 62 mètres carrés et 64 mètres carrés) ;
-Local électrique (3 mètres carrés) ;
-Plusieurs cabanes et appentis (122 mètres carrés).
Les prestations incluent également le décroutage des espaces extérieurs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4,5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG et à l'article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements.
La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres.
Paiements : Les règlements seront effectués par virement, le paiement (date du virement) devant intervenir dans les délais suivants :
-Pour les acomptes : 30 jours à compter de la date de dépôt sur Chorus Pro du projet de décompte, et au plus tôt le premier jour du mois m+1 pour les prestations exécutées au cours du mois m ;
-Pour le solde : 30 à compter de la date de réception par le mandataire du maître d'ouvrage du décompte général revêtu de la signature du titulaire, avec ou sans réserve, ou à défaut d'une telle réception, à compter du 31e jour suivant la notification du décompte général faite au titulaire.
Le non-respect de ces délais donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également versée.
Si le marché est conclu avec un groupement de cotraitants solidaires, les paiements seront versés sur un compte unique, et le comptable assignataire auprès duquel serait pratiquée la saisie-arrêt du chef d'un des cotraitants retiendra sur les prochains paiements au titre du marché l'intégralité de la somme pour sûreté de laquelle cette saisie-arrêt a été faite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la déconstruction est une opération unique, sans élément dissociable ou isolable et pour laquelle la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures sera réalisé en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les éléments à produire au stade de la candidature sont présentés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MIQUELOTS TX DEMOL.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur www.lasoderec.com, rubrique " marchés en cours ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)