Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de réhabilitation du poste de surpression d'eau potable de Châtenois-les-Forges

Emetteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine (90)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 29/10/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 21-135725
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant :  M. le président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90020 Belfort Cedexcourriel : marchespublics@grandbelfort.fr adresse internet : https://www.grandbelfort.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com .

Objet du marché : travaux de réhabilitation du poste de surpression d'eau potable de Châtenois-Les-Forges.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 21gb062 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Cette visite doit permettre au candidat : - d'appréhender l'environnement technique (industriel) et informatique dans lequel l'équipement sera installé - de valider les encombrements et de prendre les côtes nécessaires Demande de visite à adresser par mail à : marchespublics@grandbelfort.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com .
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable