Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture et livraison d'équipements et de matériels sportifs pour la ville de sevran

Emetteur : Commune de Sevran (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 03/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-132977
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevrantél. : 01-49-36-52-34courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr .

Objet du marché : fourniture et livraison d'équipements et de matériels sportifs pour la ville de Sevran.
Lieu d'exécution : territoire communal, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison d'équipements et de matériels sportifs

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits au budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS21-014.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification au titulaire.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

a -Déroulement des auditions / négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
B - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.

Procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 98

- instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 98 mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville : http://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
 Correspondant : direction de la commande publique,  28 avenue du Général Leclerc,  93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr,  adresse internet : http://www.ville-sevran.fr .
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Equipement sportif