Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Missions d'assistance pour la réalisation d'études préalables au choix du mode de gestion et la mise en oeuvre de l'éventuelle procédure pour la gestion externalisée du service funérair

Emetteur : METROPOLE DE LYON (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-135850
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyoncourriel : federal-marche@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .

Objet du marché : missions d'assistance pour la réalisation d'études préalables au choix du mode de gestion et la mise en œuvre de l'éventuelle procédure pour la gestion externalisée du service funéraire métropolitain.

Caractéristiques principales : 
la Métropole de Lyon doit définir un ou des modes de gestion pour l'exploitation du service funéraire métropolitain (gestion et exploitation du crématorium et complexe funéraire de Bron ainsi que gestion et exploitation des cimetières métropolitains de Bron et de Rillieux-La-Pape) dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
le contrat à conclure permettra de répondre a des besoins d'accompagnement sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation d'un éventuel futur contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de trois ans pour un montant minimum de 12 000 euros hors taxes et un montant maximum de 85 000 euros hors taxes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budget Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables.
- une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
- les acomptes et le solde seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et de l'article 11.2 du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
capacites economiques et financieres : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimal spécifique exigé : aucune exigence particulière.
capacites techniques et professionnelles : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrant(s). - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveau spécifique minimal exigé : Être en capacité de réaliser des prestations de prestations d'assistance pour la réalisation d'études préalables au choix de mode de gestion et pour la mise en œuvre de procédure de gestion externalisée de service funéraire ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence des moyens humains dédiés aux prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021SFAR034.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : Fr
Valeur estimée hors TVA : entre12 000,00 euro(s) et 85 000,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 nov. 2021
lieu : Métropole de Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
PRÉCISION sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.
précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021sfar034.
precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
precision sur les criteres de selection des ofres : CRITERE no1 : Valeur techniques (30%). Ce critère sera apprécié au regard de deux sous-critères, à partir d'une note méthodologique synthétique d'environ 10 pages (à titre indicatif) : - sous-critère 1 (10%) : Pertinence de l'identification des enjeux et de la compréhension du contexte par le candidat dans le cadre des missions demandées par la Métropole. Ce sous-critère sera apprécié à partir de la note méthodologique. - sous-critère 2 (20%) : Adaptation de la méthodologie proposée aux missions attendues (organisation, coordination, délais, livrables). Ce sous-critère sera apprécié à partir de la note méthodologique, et d'une décomposition des prix forfaitaire. CRITERE no2 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (40%). Ce critère sera apprécié au regard : - d'une note présentant, pour chacune des missions du cahier des charges, la composition et l'organisation de l'équipe dédiée et le rôle des chaque intervenants en relation avec les objectifs définis au cahier des charges. - les curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants présentant leurs qualifications et leurs expériences respectives. Critere no 3 : Prix (30%). La note du prix sera appréciée à partir d'une simulation de commande jointe au dce.
precisions sur les capacites : 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp). 2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp). 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie et un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

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