Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'Action sociale (C.C.A.S.) de Wattignies

Emetteur : Commune de Wattignies (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-135893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. Pluss Alain, Président du CCAS, 302 rue Clemenceau B.P. 29 59635 Wattignies Cedextél. : 03-20-62-99-10courriel : icouque@ccas-wattignies.fr.

Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'action sociale (C.C.A.S.).
Lieu d'exécution : ccas de Wattignies, 59139 Wattignies.

Caractéristiques principales : 
l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Cette procédure concerne un marché public.
l'acheteur pourra apporter des modifications au contrat au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant de prestations de nettoyage courant, les quantités sont indiquées dans la décomposition du prix forfaitaire.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.
en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridiqueles références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :- attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financièresles références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniquesles références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,-liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/21/CCAS.

Renseignements complémentaires : le contrat est conclu à prix forfaitaire, définitif et prévoit une révision de prix.
il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour deux années au plus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée.
il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de WATTIGNIES - Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Président du CCAS Le,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HF8AI989DE .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de Wattignies.
 Correspondant : Mme COUCQUE Isabelle,  302 rue Clemenceau - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-62-99-10, courriel : icouque@ccas-wattignies.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Diokh Stéphane,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Diokh Stéphane,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HF8AI989DE .
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux