Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et pose de matériels de stationnement pour vélos à destination des bâtiments du Département de la Mayenne - Lot no 2 " Abri vélos fermé "

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-135935
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr .

Objet du marché : fourniture et pose de matériels de stationnement pour vélos à destination des bâtiments du Département de la Mayenne - lot no 2 " Abri vélos fermé ".

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé pour une durée de 4 ans (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
les prestations portent sur le lot no 2. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée fin juin 2021.
cette consultation fait suite à une consultation lancée le 31 mars 2021 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum (H.T.) : 10 000 eurosmaximum (H.T.) : 20 000 euros.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
avance accordée selon les conditions du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021F001P3.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ - SJMPA.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-53-36, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr .
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