Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Étude de diagnostic préalable au projet de restauration Hôtel des Créneaux

Emetteur : Ville d'Orléans (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-135940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Objet du marché : étude de diagnostic préalable au projet de restauration Hôtel des Créneaux.
Lieu d'exécution : hôtel des Créneaux - 32 rue Sainte-Catherine, 45000 Orleans.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une étude de diagnostic préalable au projet de restauration Hôtel des Créneaux et donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non-alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent contrat est passé de la notification jusqu'à la fin de la mission.
le délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
a titre indicatif, l'étude de diagnostic est attendue par la maîtrise d'ouvrage pour le deuxième trimestre de l'année 2022.
les candidats pourront s'engager sur des délais inférieurs dans leurs offres et notamment dans le cadre du planning d'exécution détaillé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les "renseignements complémentaires") : 50 %;
     - prix apprécié au regard du total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %;
     - optimisation des délais d'exécution des parties et des étapes de la mission au regard du planning d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V21A0183.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/2021 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 nov. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : - le candidat devra justifier de son statut d'architecte en chef des monuments historiques (Acmh), ou d'architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "Architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
de plus, l'architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite obligatoire des lieux : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation.une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitudeà exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés dans la fiche de consultation.
=> Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50 %)
- 1 : Pertinence et qualification de l'équipe proposée pour l'exécution du marché public (Point A du cadre du mémoire technique) (20%)
- 2 : Cohérence de la méthodologie et des processus employés pour l'exécution des missions avec l'avant programme (Points B du cadre du mémoire technique) (20 %)
- 3 : Pertinence des moyens technique du candidat pour la production des études et plans attendus (Point C du cadre du mémoire technique) (10 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Amiante (diagnostic)