Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Etude patrimoniale sur les bâtiments labellisés " Architecture contemporaine remarquable " de la station des Arcs 1600 et 1800 pour une stratégie d'évolution de la composition urbaine et architec

Emetteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-136015
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs.
 Correspondant :  DESRUES Guillaume, MAIRE, 523 rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Mauricetél. : 04-79-07-50-55télécopieur : 04-79-07-03-90courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : etude patrimoniale sur les bâtiments labellisés " Architecture contemporaine remarquable " de la station des Arcs 1600 et 1800 pour une stratégie d'évolution de la composition urbaine et architecturale - commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs.

Caractéristiques principales : 
la prestation à la charge du titulaire est décomposée en 3 phases chronologiques distinctes qui sont les suivantes :
Phase 1 : Études préalables : connaissance du territoire et synthèse du diagnostic patrimonial Arcs 1600 et 1800
phase 2 : Rédaction d'un cahier des charges de recommandations architecturales et énergétiques sur Arc 1800 (Arc 1600 en option)
phase 3 : Communication autour de l'étude Arcs 1600 et 1800
la phase 2 : comporte une option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude patrimoniale sur les bâtiments labellisés " Architecture contemporaine remarquable " de la station des Arcs 1600 et 1800 pour une stratégie d'évolution de la composition urbaine et architecturale - commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021BSM048.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Etude