Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Étude de diagnostic structurel de l'usine des eaux et de la filière de traitement - Définition des évolutions possibles

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL (70)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-136062
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Service mutualisé des Affaires juridiques, de la Commande Publique, des assemblées et des archives, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedextél. : (+33) 3-84-97-12-97courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : étude de diagnostic structurel de l'usine des eaux et de la filière de traitement - définition des évolutions possibles.
Lieu d'exécution et de livraison: rue de Nonchetille, 70000 Quincey.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic structurel de l'usine des eaux et de la filière de traitement - définition des évolutions possibles.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 8 mois et 2 semaines de prépa à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
chaque candidat devra joindre à son offre un planning de réalisation de l'ensemble de sa mission. Au cas où son offre serait retenue, le planning optimisé du candidat deviendra contractuel et c'est sur ce planning que seront appliquées les éventuelles pénalités de retard.
par ailleurs, un calendrier d'exécution de la mission sera établi entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur au démarrage de la mission.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Pi.
Délai global de paiement à 30 jours.
ressources propres de la CAV et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21034.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
La visite sur site est obligatoire, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
pièces de la candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en
compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE. Tél. +33 381826000. E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. télécopieur +33 381826001. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon FRANCE. Tél. +33 381826000. E-Mail :greffe.ta-besancon@juradm.fr. télécopieur +33 381826001. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont à remettre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

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