Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

prestations de service d'assurance 'multirisque des centrales photovoltaïques sur toiture' pour les besoins du syndicat départemental d'energie et d'equipement du finistère (sdef)

Emetteur : Syndicat Départemental D'Energie 29 (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-136079
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental D'Energie 29.
 Correspondant : service juridique, 9 Allée Sully 29000 Quimpertél. : 02-98-10-36-36courriel : servicejuridique@sdef.fr adresse internet : https://www.sdef.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise .

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Multirisque des centrales photovoltaïques sur toiture" pour les besoins du syndicat départemental d'energie et d'equipement du finistère (sdef).

Caractéristiques principales : 
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies ci-après.

-Une variante libre par candidat est autorisée ;

-Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;

-Un candidat pourra présenter une variante libre sans avoir nécessairement répondu au préalable à l'offre de base ;

-La présentation d'un système de franchise correspond à une variante libre.

-La variante doit respecter la durée du marché et sa date de prise d'effet, le délai de préavis, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, ainsi que la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes"
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAASSPVT.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et
R2123-1 1° du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre qui n'est pas inappropriée au sens du CCP, mais pourra toutefois attribuer le
Marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
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Assurance