Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre relative à la déconstruction d'une habitation menacée par le torrent de la Combaz sur la commune de Notre-Dame-des-Millières

Emetteur : SISARC (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 03/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-136280
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SISARC.
 Correspondant :  RIEU François, Président du SISARC, l'arpege, Pôle administratif de la ca arlysere - service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108 73207 Albertvilletél. : 04-79-10-48-48courriel : administration@sisarc.fr adresse internet : http://www.sisarc.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction d'une habitation menacée par le torrent de la Combaz sur la commune de Notre-Dame-Des-Millières.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'une procédure adaptée ouverte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'axes 5 du Papi2 de la Combe de Savoie : actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
la mission de maitrise d'œuvre concerne la déconstruction d'une habitation en rive droite du torrent de la Combaz sur des terrains à vocation agricole, exposée aux risques torrentiels sans évacuation possible en cas de crue.
les travaux de déconstruction à réaliser se situent en pied de versant au niveau du le hameau des Mathiez sur la commune de Notre-Dame-Des-Millières en Combe de Savoie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au Maître d'œuvre conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique, sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SISARC-064.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk27
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 nov. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

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