Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un espace communautaire pour les élus de la CCI Hauts de France.

Emetteur : CCI de région Nord de France (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 25/10/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 21-136311
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
 Correspondant : Mme enyonam ameho, Acheteur, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un espace communautaire pour les élus de la CCI Hauts de France.

Caractéristiques principales : 
la CCI Hauts de France envisage une solution préexistante, en mode saas, qui limitera les développements spécifiques et permettra de mettre l'application à disposition des élus dans les meilleurs délais.
ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique
le montage contractuel de ce marché est défini de la manière suivante :
1) Les prestations de mise à disposition de la solution, les licences ainsi que la formation des administrateurs seront réalisées à prix forfaitaire.
2) Les fonctionnalités complémentaires donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un espace communautaire pour les élus de la CCI Hauts de France.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-COM-2021-55.

Renseignements complémentaires : en application de R 2123-5 du code de la commande publique, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation ou à défaut d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
les négociations se feront sous forme d'échanges téléphoniques, de rendez-vous physiques, de courriels, ou de courriers.
le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commandepublique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841312&orgAcronyme=l2m .
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