Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Combs-la-Ville et son CCAS.

Emetteur : Mairie de Combs-la-Ville (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-136439
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Combs-la-Ville.
 Correspondant : sylvie Lainet, Direction des marchés publics, esplanade Charles de Gaulle 77380 Combs-la-Ville, tél. : 01-64-13-16-84.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Combs-La-Ville et son CCAS.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85147000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune ou de communes limitrophes.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a bons de commande avec maximum.
Valeur estimée : 213 000 euros (T.T.C.) La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Accord-Cadre pour une durée initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Caractéristiques principales : 

les prestations portent notamment sur :
- le suivi individuel des agents de la Ville et du ccas,
- la surveillance vaccinale et la réalisation de vaccins le cas échéant,
- les actions de prévention sur le terrain afin d'évaluer les conditions de travail et d'agir sur elles pour les améliorer (postes et ambiances de travail),
- la participation aux réunions du chsct,
- l'établissement d'un rapport annuel d'activité.

a titre indicatif, le Ville emploie à ce jour 380 agents et le CCAS 30 agents
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 janvier 2022 et jusqu'au 2 janvier 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - accessibilité : 30 %;
     - proposition d'un extranet : 15 %;
     - composition de l'équipe pluridisciplinaire pour les actions menées sur le milieu du travail : 10 %;
     - pénalité en cas d'absence d'un agent convoqué n'ayant pas pu être remplacé par l'administration : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché a pour objet le recours à un service de médecine professionnelle et préventive par le groupement de commandes constitué entre la commune de Combs-La-Ville et son CCAS. La commune de Combs-La-Ville assure le rôle de coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de la procédure de passation du marché, s'assure de sa signature et de sa notification ainsi que de sa bonne exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Sanitaire