Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

remplacement du système de chauffage de 8 villas à saint bonnet de mure (69720)

Emetteur : MEDAD_DGAC_SNIA (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 69
Annonce No 21-136466
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
 Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités aéroportuaires.

Objet du marché : remplacement du système de chauffage de 8 villas à saint bonnet de mure (69720).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42511110
Objets supplémentaires : 45331000.
Lieu d'exécution : résidence des grandes Terres, 4 rue de Luyzine, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet du présent marché, portent sur des travaux de remplacement du système de chauffage individuel dans chaque pavillon.

Les travaux comprennent principalement :

La dépose du système de chauffage actuel
L'Étude et de dimensionnement de pompes à chaleur (Pac)
La fourniture et la pose de pompes à chaleur
La confection d'un réseau de distribution caloporteur y compris radiateurs
La fourniture et la pose ou l'adaptation de ballons d'eau chaude sanitaire (Ecs)
La fourniture et la pose d'un système de régulation thermique
La mise en eau et l'équilibrage du système
Les réglages et la mise en service
Nettoyage, repliement de chantier, DIUO
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Général - programme : 0362-cdie-cmte - ......... - action : 362-01 " renovation énergétique "
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : " l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
-L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés pu-blics) ;
-La forme juridique du candidat ;
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
-Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
-L'Inscription sur le registre professionnel.
-Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
-Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation con-forme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de la consultation

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-LYO_MAPA_21-050.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Lyo_Mapa_21-050 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " (indiquer l'objet de la consultation) " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
Elle pourra être déposée contre récépissé au : (indiquer l'adresse de dépôt)
(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.
Copie de sauvegarde pour : Changement du système de chauffage des villas à st Bonnet de Mure
Dgac - sNIA
210 rue d'allemagne
69125 lyon saint-exupéry aéroport
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)