Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel

Emetteur : Ville de Reignier-Esery (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-136559
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reignier-Esery.
 Correspondant :  Maire de Reignier-Esery, Maire, mairie de Reignier, 197, Grande Rue 74930 Reignier Ésery, tél. : 04-50-43-40-03, télécopieur : 04-50-43-47-62, courriel : secretariat@reignier-esery.com adresse internet : http://www.reignier-esery.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.reignier-esery.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200
66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
services d'assurances.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-0115-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Guilleminot Jérome.
, tél. : 04-50-43-27-27, , courriel : compta3@reignier-esery.com,  adresse internet : http://www.reignier-esery.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Karine Morey - Directrice Générale des Services.
, tél. : 04-50-43-42-09, , courriel : directiongenerale@reignier-esery.com,  adresse internet : http://www.reignier-esery.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Tous Risques Chantier
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Dommages Ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance