Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE DE GLACE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE

Emetteur : COMMUNE DE GRASSE (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-136564
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service Commande Publique - achats, 1 place du 24 août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition, installation et maintenance d'une patinoire de glace pour les fetes de fin d'annee.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 37416000.
Lieu d'exécution : le Cours Honoré CRESP, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
Ola patinoire devra être montée et opérationnelle pour le vendredi 17 décembre 2021.
Ol'Exploitation de la patinoire se fera du samedi 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus.
ole repli devra être effectué dès le dimanche 2 janvier 2022 au soir et terminé au plus tard le mardi 4 janvier en fin de journée.
l'installation devra débuter le jeudi 9 décembre 2021. Le prestataire devra avoir terminé l'installation complète et avoir fait les tests de fonctionnement de la patinoire pour le vendredi 17 décembre au matin 12 heures au plus tard et devra avoir retiré l'intégralité du matériel le mardi 4 janvier au plus tard à la fin de la journée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise a disposition, installation et maintenance d'une patinoire de glace pour les fetes de fin d'annee.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou équivalent.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Les moyens, références et capacités de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix des prestations : 60 %;
     - 2-valeur technique : (equipements techniques proposés 20% ; maintenance, délai intervention assistance10% ; méthodologie d'installation (mise en place, délais...) 10%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_CC_744.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché ordinaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).
Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès du service Évènementiel au 04.97.05.57.60 Sonia PARODI qui est la personne en charge du dossier. Les jours de visite sont les mardis ou jeudis à 10 heures.
attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard huit jours avant la date de remise des offres, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
les questions seront à poser aux adresses suivantes : http://www.marches-securises.fr.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.
modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.
dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grasse.
 1 place du 24 août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/acceuil .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

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