Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

marché relatif à l'exécution des travaux de fourniture, pose et réhabilitation de clôtures, portails et portillons pour des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Emetteur : REGIE DES EAUX GESSIENNES (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-136567
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE DES EAUX GESSIENNES.
 Correspondant : M. le directeur, 200 rue Édouard Branly - bp63 01630 Saint-Genis Pouilly, tél. : 04-85-29-20-00, poste 01630, courriel : marches@reoges.fr adresse internet : https://www.regieeauxgessiennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : marché relatif à l'exécution des travaux de fourniture, pose et réhabilitation de clôtures, portails et portillons pour des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45421148.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'exécution des travaux de fourniture, pose et réhabilitation de clôtures, portails et portillons pour des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Ces travaux ont pour objectif d'empêcher toute intrusion sur les sites, de sécuriser à la fois les ouvrages, les ressources en eau potable dans le cas des captages ou des périmètres de protection, mais aussi les personnes (risque de chute dans les bassins en station d'épuration..).
Ils comprennent la fourniture et la mise en œuvre de clôtures, portails et portillons de différents types sur les sites de la Régie des Eaux Gessiennes.
Le présent marché concerne 14 opérations réparties dans 10 communes du territoire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et assainissement de la régie des eaux gessiennes, et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financière et capacités technique
Moyens du candidat
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EXP_2021_03.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Une visite sur site, non obligatoire, sera organisée par le maître d'ouvrage le jeudi 28 octobre 2021 à 09 heures. Le rendez-vous est fixé au siège de la régie des Eaux gessiennes (200 rue Edouard Branly, technoparc,01630 Saint Genis Pouilly). Le candidat confirmera sa présence par le profil d'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org
L'Entité adjudicatrice impose ce mode de retrait dématérialisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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