Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures, d'accessoires et de matériels électriques pour les services municipaux.Les principaux produits commandés dans le ca

Emetteur : Ville de Palaiseau (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-136600
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
 Correspondant : M. Grégoire De LASTEYRIE, 91 rue de Paris 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-41, courriel : Marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : http://Ville-palaiseau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures, d'accessoires et de matériels électriques pour les services municipaux.
les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des systèmes d'appareillage, des luminaires, des disjoncteurs, des accessoires de distributions (câbles, fils goulottes, conduits, chemins de câbles, moulures...), des piles.
lieu d'exécution : Palaiseau (91120)
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31680000.
Lieu de livraison : palaiseau, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 70 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. De façon exceptionnelle, pour toute prestation non répertoriée au bordereau des prix unitaires, un devis spécifique pourra être demandé au titulaire.
les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la durée totale du marché : entre 70 000euro(s) et 210 000euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures, d'accessoires et de matériels électriques pour
les services municipaux.
les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des systèmes d'appareillage, des luminaires,
des disjoncteurs, des accessoires de distributions (câbles, fils goulottes, conduits, chemins de câbles, moulures...), des
piles.
lieu d'exécution : Palaiseau (91120)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. De façon exceptionnelle, pour toute prestation non répertoriée au bordereau des prix unitaires, un devis spécifique pourra être demandé au titulaire.
les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la durée totale du marché : entre 70 000euro(s) et 210 000euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 210 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.;
     - Autres renseignements demandés : modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202125.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Palaiseau Service des Affaires Juridiques (Commande Publique).
 Correspondant : M. Grégoire De LASTEYRIE,  91 rue de Paris CS 93315,  91120 Palaiseau, , tél. : 01-69-31-93-41, , courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr,  adresse internet : http://Ville-palaiseau.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat. (R.551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence no358994, 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité.
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Matériel électrique