Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

LOCATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE PRE ANALYTIQUE COMPRENANT LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, L'INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE, LA FORMATION DU PERSONNEL, ET LA MAINTENANCE, DESTINES A EQUIPER L

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 27/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-136644
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : Mme edith benmansour, Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, 1 rue gustave eiffel 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location d'un systeme automatise pre analytique comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation du personnel, et la maintenance, destines a equiper le secteur de biochimie des laboratoires de l'hopital henri mondor des hopitaux universitaires henri mondor, etablissement de l'assistance publique - hopitaux de paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
Type de marché de fournitures :  location.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 30000000.
Lieu de livraison : hopitaux universaitaire Henri Mondor, 94000 Creteil.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location d'un systeme automatise pre analytique comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation du personnel, et la maintenance, destines a equiper le secteur de biochimie des laboratoires de l'hopital henri mondor des hopitaux universitaires henri mondor, etablissement de l'assistance publique - hopitaux de paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'un systeme automatise pre analytique comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation du personnel, et la maintenance, destines a equiper le secteur de biochimie des laboratoires de l'hopital henri mondor des hopitaux universitaires henri mondor, etablissement de l'assistance publique - hopitaux de paris.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalites essentielles de financement et de paiement : Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget de l'hôpital Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
En application de l'article R.2112-13 du CMP, les prix du marché sont du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de candidats : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 du Cmp).L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14.du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante :
Critères Techniques (41 % de la note globale)
Critère Prix (Coût de la location) (41 % de la note globale)
Critère Support SAV (15 % de la note globale)
critère Développement Durable (3 % de la note globale).
Capacité économique et financière - références requises : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : modalités de la consultation :Marché A Procédure Adaptée, en application de l'article R.2123-1.1° du décret no2018-1075 du 03-12-2018.Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le site marches-publics.gouv.fr.Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.Le DCE est composé des documents suivants :Le règlement de la consultation (Rc)L'Acte d'engagement (Ae) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;Bordereaux de prix Le marquage CE et normes en vigueurplanle questionnaire technique dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : modalites essentielles de financement et de paiement : Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget de l'hôpital Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.En application de l'article R.2112-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les prix du marché sont fermes dans les conditions fixées au CCAP .Modalités de modification du marché en cours d'exécution :En application des articles R.2194-2. À R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.Variante / OptionsAu sens des articles R.2151-8 à R.2151-10 du décret no2018-1075 du 03-12-2018 : Les candidats sont autorisés à présenter une ou des variantes Au sens de l'article R.2194-1 du décret no2018-1075 du 03-12-2018 : Aucune option n'est prévue au marché.Durée : 4 ans;
     - Autres renseignements demandés : forme du marche : En application de l'article R.2112-6 le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire fractionné à bons de commandeallotissement : Les prestations sont traitées en lot unique à savoir :location d'un systeme automatise pre analytique comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation du personnel, et la maintenance, destines a equiper le secteur de biochimie des laboratoires de l'hopital henri mondor des hopitaux universitaires henri mondor, etablissement de l'assistance publique - hopitaux de Paris.Groupement de candidats : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 no2018-1075 du 03-12-2018).l'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14.du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : sous-Traitance :La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R.2193-1 à R.2193-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.Néanmoins, au regard de l'article L.2193-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.Article L2193-5 du CMP Modalités de déclaration de la sous-traitancelorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire identifie dans son offre les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées.Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient en cours d'exécution du marché, le titulaire remet à l'acheteur un acte spécial de sous-traitanceles éléments référencés dans le présent paragraphe sont des obligations qui doivent être préalablement respectées avant tout commencement d'exécution des prestations objet de la sous-traitance.Le seuil prévu à l'article L. 2193-10 du CMP à partir duquel un sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées est payé directement par l'acheteur est fixé à 600 euros toutes taxes comprises.;
     - Autres renseignements demandés : en application des articles R2393-25 à R2393-28 relatif au CMP, le titulaire devra transmettre pour chaque sous-traitant, les documents suivants :l'acte spécial (DC 4) dûment complété et signé indiquant :Les natures des prestations sous-traitées ;Le nom, la raison sociale et l'adresse du sous-traitant ; Le lieu d'exécution des prestations sous traitéesle montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; Les conditions de paiement prévues par le projet de sous-traité, et le cas échéant les modalités de variation des prix Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant ;RIB ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IvL'Entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateuril est rappelé que l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement est obligatoire par la transmission d'une copie du DC 4 signé par l'acheteur public qui autorise la réalisation de la prestation par le sous-traitant.Par ailleurs le non-respect de cette condition dispose l'acheteur public de sa responsabilité de paiement direct de sous-traitant .Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché;
     - Autres renseignements demandés : visite des candidats Dans le cadre de cette consultation, après remise des offres, une présentation de l'offre devra être programmée. Cette présentation permet d'évaluer le matériel proposé. Cette présentation doit avoir lieu au plus tard 2 semaines après l'ouverture des plis. Dans le cadre d'un confinement pour mesure sanitaire, ces visites s'effectueront en visio-conférence.L'absence de présentation entraînera le rejet de l'offre.Le lieu et les dates de la présentation seront à fixer en commun avec l'ingénieur biomédical M. Romain MARQUES par télécopie ou courriel (Tél. : 01 49 81 41 16 Email : romain.marques@aphp.fr).A l'issue de la présentation, les candidats feront signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de présentation, dont le modèle est joint au règlement de consultation : Avant le 11/10/2021 à 12 heures, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les HUHM transmettent ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.;
     - Autres renseignements demandés : constitution de l'offrecandidatureles éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif " dume " ou le dispositif " hors dume "Dispositif " dume "Conformément à l'article R.2143-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant Dispositif " hors dume "Conformément à l'article R.2142-25, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupe, ait la totalité des capacités requises pour exécuté le marché.;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement :Situation propre :Le formulaire Dc1 daté et signé électroniquement OU une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-5 et L2141-7 à 11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 et notamment qu'il est en règle au regard des Art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 ;Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;.Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public ;Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ;Pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original;.les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises ;l'imprimé DC 4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance ; Attestation de déclaration des honoraires (Das2);
     - Autres renseignements demandés : capacité Techniques et Professionnelles l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement..l'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; .Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriéune déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Autres documents : Le CCTP, le CCAP signés électroniquement. ;Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle , Un RibEn cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnellessi le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessairetout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commercialesoffre technique et financièrele candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses Annexes Financières le Bordereau de Prix Unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé " offre ".La production des documents constituant le dossier " offre " conditionne la validité de l'offre.L'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la sociétéle bordereaux de prix par une personne habilitée à engager la sociétéle mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : l'opérateur économique pourra également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offreexamen DES OffresL'Examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26-11-2018 et donnera lieu à un classement des offres.Dans les procédures adaptées avec négociation, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.Conformément à article R. 2152-2 :Dans toutes les procédures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (Article. R. 2185-1 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).Négociationsle Représentant du Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres avec tous les soumissionnaires. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations (Article R.2161-17 du décret no2018-1075 du 03-12-2018);
     - Autres renseignements demandés : jugement des offresle représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante : Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète (Article. L. 2152-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26-11-2018) ;Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché (Article. L. 2152-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26-11-2018) ; Critères Techniques (41 % de la note globale) Critère Prix (Coût de la location) (41 % de la note globale) Critère Support SAV (15 % de la note globale) Critère Développement Durable (3 % de la note globale)au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée.Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.Conformément à l'article R.2152-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le Représentant du;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir Adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses:une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation (Article. L. 2152-4de l'ordonnance no 2018-1074 du 26-11-2018) ;Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article. L. 2152-5 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26-11-2018) ;Conformément à article R. 2152-1 :Dans les procédures adaptées sans négociation les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.Dans les procédures adaptées avec négociation, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.Conformément à article R. 2152-2 :Dans toutes les procédures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (Article. R. 2185-1 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).;
     - Autres renseignements demandés : négociationsLe Représentant du Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres avec tous les soumissionnaires. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations (Article R.2161-17 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère techniques : 41 %;
     - critère prix : 41 %;
     - critere support sav : 15 %;
     - critere développement durable : 3 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN210004FRN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hopital henri mondoor.
 Correspondant : Mme Francoise Beaumont,  1 Rue Gustave Eiffel, 94000 Créteil,  94000 Créteil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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